L'actualité

DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

CANTON DE DIJON I - MAIRIE DE BROGNON

Présents : Monsieur ROCHETTE Ludovic, Maire,

Madame Nadine BEUCHOT, Messieurs ALTERIET Denis, Jean du PARC, Gilbert RENEVIER, Marcel COUCHOT, Michel DOREY, Michel GUILLEMOT et Pierre OLIVIER.

Absents excusés : Messieurs DEBACHY, MAVEL.

Secrétaire de séance : ALTERIET Denis

Date de convocation : 22/03/2007

DELIBERATIONS :

COMPTE ADMINISTRATIF 2006

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le Compte Administratif 2006, dont la balance générale se présente comme suit :

Dépenses nettes                      94 645.91 €                                         49 993.17 €

Recettes nettes                        137 422.89 €                                      112 003.83 €

Excédent reporté 2005             63 285.39 €                                          9 047.23 €

Recettes totales                       200 708.28 €                                     121 051.06 €

Excédent de clôture 2006       106 062.37 €                                        71 057.89 €

Après délibération, le conseil municipal :

-          approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2006,

-          décide l’affectation des résultats 2006 comme suit :

o        l’excédent de fonctionnement 2006 de 106 062.37 euros est reparti comme suit :

§         65 000 € au compte 1068 réserves Recette d’Investissement du BP 2007,

§         41 062.37 € reporté au compte 002 Excédent reporté Recette de Fonctionnement du budget primitif 2007,

o        l’excédent d’investissement 2006 de 71 057.89 euros est reporté dans son intégralité au compte 001 Excédent reporté Recette d’Investissement du budget primitif 2007.

COMPTE DE GESTION 2006

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le Compte de Gestion 2006 dressé par Madame GUYENOT, Receveur municipal de la commune de BROGNON, et en tout point conforme avec le Compte Administratif 2006 et la comptabilité administrative de la commune.

Les membres de conseil approuvent le Compte de Gestion 2006 à l’unanimité.

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TAXES DIRECTES LOCALES – TAUX D’IMPOSITION 2007

Les membres du conseil municipal à l’unanimité, décident de maintenir les taux d’imposition 2006 pour 2007 à savoir :

Taxe d’habitation Ø 1.65%

Taxe foncière (bâti) Ø 3.99%

Taxe foncière (non bâti)  Ø 13.22%

BUDGET PRIMITIF 2007

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le Budget Primitif 2007 dont la balance générale se présente comme suit :

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le Budget Primitif 2007.

SUBVENTIONS 2007 INSCRITES AU BUDGET PRIMITIF

Les membres du conseil décident la répartition des subventions suivante :

Au compte 6574 Subvention aux associations – Budget Primitif 2007 :

• 200 euros au Foyer de St Julien,
  
• 200 au SJVN (club de Foot),

TRAVAUX ONF EN FORET COMMUNALE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le devis de l’ONF concernant des travaux en forêt communale. Le montant est de 1567.50 euros TTC.

Après délibération, les membres du Conseil :

• Approuvent le devis de l’ONF d’un montant de 1567.50 euros TTC
  
• Autorisent le Maire à signer le présent devis.

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TRAVAUX HANGAR COMMUNAL

Dans le cadre de la réhabilitation du hangar communal, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuvent le devis de l’Entreprise HORST de 5 858 euros hors taxe,
  
• Approuvent le devis de charpente métallique ANDRIOT de 17 390 euros hors taxe.
  
• Sollicitent les subventions du Conseil Général et l’aide au titre de la réserve parlementaire.