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COMMENT ET OU SE PROCURER LES DOCUMENTS SUIVANTS ?
EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE à Mairie du lieu de naissance.
EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE à Mairie du lieu de mariage.
EXTRAIT D’ACTE DE DECES à Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt.
CERTIFICAT D’HEREDITE à Pour les sommes inférieures à 4 574 €
Mairie du domicile des héritiers ou du défunt. Se munir du livret de famille du défunt et de celui des héritiers, leurs adresses et un témoin.
DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE à Mairie du domicile.
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE à Mairie du domicile.
Pour les enfants mineurs se rendant à l’étranger, une autorisation parentale ou du représentant légal est exigée. Elle est délivrée aux parents en Mairie sur présentation du :
Livret du famille ou de la carte d’identité de l’enfant,
Du Jugement de divorce le cas échéant.
CARTE NATIONALE D’IDENTITE à Mairie du domicile ; validité : 10 ans
la personne est tenue de se présenter en Mairie. Si il s'agit d'une demande pour un mineur, celui-ci doit se présenter en Mairie accompagné de son représentant légal.
Pièces à fournir :
- Livret de famille, Extrait d’acte de naissance avec filiation complète de - de 3 mois,
- 2 photos,
- 1 justificatif du domicile,
- ancienne carte d’identité. En cas de perte ou de vol : récépissé de la déclaration de perte ou vol,
Pour un jeune majeur habitant chez ses parents des pièces supplémentaires sont à fournir :
- attestation des parents précisant que le jeune est encore domicilié chez ses parents depuis + de trois mois,
- copie d'un justificatif du domicile du ou des parents,
- copie de la carte d'identité du ou des parents.
PASSEPORT à Mairie du domicile ; validité : 10 ans
Pièces à fournir :
- Livret de famille, Extrait d’acte de naissance avec filiation complète de - de 3 mois,
- 2 photos, (attention les photos de passeport ont un format spécifique) il faut donc éviter les photos maton et demander si le photographe est agrée.
- 1 justificatif du domicile,
- Ancien passeport,
- Timbre fiscal de 60 € obligatoire.
pour les enfants un passeport est maintenant établi. Les pièces à fournir sont les mêmes sauf le timbre fiscal qui est de 30 €
Rappel : en raison du délai d’obtention des passeports et cartes d’identité, nous vous rappelons la nécessité d’entreprendre vos démarches administratives un mois avant votre départ.
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